Conditions générales du site

· Espace client
25 septembre 2026
Introduction
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
#01

Champ d’application

Champ

La plateforme est destinée aux professionnels du secteur financier souhaitant automatiser leurs processus de réconciliation. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs enregistrés.

#02

Obligations de l’utilisateur

Obligations
L’utilisateur s’engage à respecter les obligations légales, à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service de façon illicite ou abusive.
#03

Sécurité et confidentialité

Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données, dans le respect du RGPD et de la législation française.
#04

Propriété intellectuelle

Propriété

Les contenus, marques et éléments de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

#05

Limitation de responsabilité

Responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de dommage indirect, perte de données ou indisponibilité temporaire du service.

#06

Droits sur les données personnelles

Droits
L’utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.
#07

Modification des conditions

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée sur cette page.

#08

Loi applicable et juridiction

Loi

La loi française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du service, sous réserve de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire prévu à cet effet. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
E-mail
content@rousfoardidric.world
Téléphone
+33 6 07-47-44-79
Adresse
13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 25 septembre 2026 Version: v2.6

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